Tout ce que vous devez savoir sur l'achat de propriété au Portugal

Avez vous trouvé votre propriétè et maintenant prét à acheter ?

Un guide de étape par étape lors de l'achat d'une propriétè au Portugal

Voici nos notes simples pour vous guider à travers le processus d'achat

Avocat

Il est fortement conseillé que vous obtenez un avocat pour vous aider à l'achat de votre propriétè et de s'assurer que tous les aspects juridiques sont correctement suivies au moment de l'acte, en commençant par les documents de la propriétè. Les coúts de ce service dépendent de l' avocat que vous utilisez et les services dont vous avez besoin. Vous avez peut-étre certaines personnes qui  vous conseille d'utiliser le nouveau systéme Casa Pronta , ce systéme a étè mis en place pour faire l'achat d'une maison simple et moins cher de l'aspect juridique , cependant, si vous ne lisez pas le portugais, alors vous pouvez avoir des problémes que vous serez ignorent jusqu'à ce qu'il soit trop tard et le travail du papier a étè signé. C'est pourquoi certainement pour citoyen non portugais  , nous vous conseillons de contracter un Avocat.

Numéro fiscal, Numéro de Identificação fiscal

Vous devez disposer de ce nombre si vous voulez acheter une propriétè au Portugal ou même ouvrir un compte bancaire. Vous pouvez le demander à n'importe quelle succursale d'administration fiscale au Portugal (Finanças). Vous pouvez le faire vous-même, atravers de  votre agent immobilier ou de votre avocat que est plus facile.

Compte bancaire

Il est important d'ouvrir un compte bancaire et vous pouvez le faire une fois que le nombre fiscal NIF est délivré. Un compte bancaire portugais est trés utile même pour les acheteurs qui n'ont pas besoin d'un prét hypothécaire car vous pouvez mettre en place des pré lévements pour payer vos factures de services publics et d'autres responsabilits .

Compromis d'achat , CPCV (Contrato de Promessa de Compra e Venda)

L'avocat établit ce contrat avec toutes les conditions convenues entre les deux parties, il doit être signé par le vendeur et l'acheteur. Le contrat à ordre est trés important car il indique les termes et conditions de la vente et protége les deux parties en cas de litiges éventuels à une date ultérieure.

Acte notarial definitif , Escritura

Il est trés important de vérifier que la propriétè que vous voulez a tous les documents légaux requis au moment de l'acte. Cependant , il n'y a pas besoin de s'inquiéter que votre avocat communiquera avec nous pour s'assurer que tous les documents nécessaires sont disponibles sur le jour de l'acte final.

Certidão de Teor da Conservatória do Registo predial

Un document indiquant si le bien est libre de toute dette et si il est enregistrée au nom du vendeur;

Caderneta Predial das Finanças

Ce document est le titre de propriétè du bien, la carte d'identité , identifie l'emplacement de la propriétè et l'adresse compléte, la construction et surface, la taille totale du terrain, une description résumée de la propriétè;

Licença de Utilização da Câmara Municipal, Secção de Obras

Propriétès construites pour habitacion aprés 1951 doivent avoir ce document de la mairie, s'appelle Licence d'Habitation;

La preuve du paiement de l' IMT

Pour compléter l'achat d'une propriétè chez le notaire, vous devez fournir une preuve de paiement de l' IMT, une taxe applicable aux biens d'une valeur de vente ci-dessus 92,407 euros pour un logement permanent. Cette tasse change toutes les années.

Documents d'identité, identification

Acheteurs et vendeurs doivent fournir des cartes d'identité ou des passeports d'origine;

Ficha Técnica de Habitação

Propriétès modifiés aprés le 1er Janvier 2003 à Portugal sont tenus par la loi d'avoir la Ficha Técnica de Habitação. Ce document contient des informations sur la propriétè, y compris les détails du constructeur, les matériaux de construction utilisés, technique et caractéristiques fonctionnelles.

Certificado Energético , Energy Certificate

Document nécessaire, des Janvier 2009, afin de compléter votre acte final. Lors de la vente d'une propriétè, le vendeur doit fournir ce document et cela s'applique à tous les bátiments existants et nouveaux. Ce document certifie la performance énergètique de l'immeuble.

L'achat est maintenant terminé, s'il vous plaît assurez-vous que vous obtenez les informations sur tous vos responsabilités financiéres maintenant que vous avez une propriétè au Portugal. 

Nous sommes heureux de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir à ce sujet ou quoi que ce soit d'autre au sujet de l'achat d'une propriétè au Portugal.