Tout ce que vous devez savoir sur l'achat de propriété au Portugal

Avez vous trouvé votre propriété et maintenant prêt à acheter ?

Un guide de étape par étape lors de l'achat d'une propriété au Portugal

Voici nos notes simples pour vous guider à travers le processus d'achat

Avocat

Il est fortement conseillé que vous obtenez un avocat pour vous aider à l'achat de votre propriété et de s'assurer que tous les aspects juridiques sont correctement suivies au moment de l'acte, en commençant par les documents de la propriété. Les coûts de ce service dépendent de l' avocat que vous utilisez et les services dont vous avez besoin. Vous avez peut-être certaines personnes qui  vous conseille d'utiliser le nouveau système Casa Pronta , ce système a été mis en place pour faire l'achat d'une maison simple et moins cher de l'aspect juridique , cependant, si vous ne lisez pas le portugais, alors vous pouvez avoir des problèmes que vous serez ignorent jusqu'à ce qu'il soit trop tard et le travail du papier a été signé. C'est pourquoi certainement pour citoyen non portugais  , nous vous conseillons de contracter un Avocat.

Numéro fiscal, Número de Identificação fiscal

Vous devez disposer de ce nombre si vous voulez acheter une propriété au Portugal ou même ouvrir un compte bancaire. Vous pouvez le demander à n'importe quelle succursale d'administration fiscale au Portugal (Finanças). Vous pouvez le faire vous-même, atravers de  votre agent immobilier ou de votre avocat que est plus facile.

Compte bancaire

Il est important d'ouvrir un compte bancaire et vous pouvez le faire une fois que le nombre fiscal NIF est délivré. Un compte bancaire portugais est très utile même pour les acheteurs qui n'ont pas besoin d'un prêt hypothécaire car vous pouvez mettre en place des prélèvements pour payer vos factures de services publics et d'autres responsabilités .

Compromis d'achat , CPCV (Contrato de Promessa de Compra e Venda)

L'avocat établit ce contrat avec toutes les conditions convenues entre les deux parties, il doit être signé par le vendeur et l'acheteur. Le contrat à ordre est très important car il indique les termes et conditions de la vente et protège les deux parties en cas de litiges éventuels à une date ultérieure.

Acte notarié definitif , Escritura

Il est très important de vérifier que la propriété que vous voulez a tous les documents légaux requis au moment de l'acte. Cependant , il n'y a pas besoin de s'inquiéter que votre avocat communiquera avec nous pour s'assurer que tous les documents nécessaires sont disponibles sur le jour de l'acte final.

Certidão de Teor da Conservatória do Registo predial

Un document indiquant si le bien est libre de toute dette et si il est enregistrée au nom du vendeur;

Caderneta Predial das Finanças

Ce document est le titre de propriété du bien, la carte d'identité , identifie l'emplacement de la propriété et l'adresse complète, la construction et surface, la taille totale du terrain, une description résumée de la propriété;

Licença de Utilização da Câmara Municipal, Secção de Obras

Propriétés construites pour habitacion après 1951 doivent avoir ce document de la mairie, s'appelle Licence d'Habitation;

La preuve du paiement de l' IMT

Pour compléter l'achat d'une propriété chez le notaire, vous devez fournir une preuve de paiement de l' IMT, une taxe applicable aux biens d'une valeur de vente ci-dessus 92,407 euros pour un logement permanent. Cette tasse change toutes les années.

Documents d'identité, identification

Acheteurs et vendeurs doivent fournir des cartes d'identité ou des passeports d'origine;

Ficha Técnica de Habitação

Propriétés bâties ou modifiés après le 1er Janvier 2003 à Portugal sont tenus par la loi d'avoir la Ficha Técnica de Habitação. Ce document contient des informations sur la propriété, y compris les détails du constructeur, les matériaux de construction utilisés, technique et caractéristiques fonctionnelles.

Certificado Energético , Energy Certificate

Document nécessaire, des Janvier 2009, afin de compléter votre acte final. Lors de la vente d'une propriété, le vendeur doit fournir ce document et cela s'applique à tous les bâtiments existants et nouveaux. Ce document certifie la performance énergétique de l'immeuble.

L'achat est maintenant terminé, s'il vous plaît assurez-vous que vous obtenez les informations sur tous vos responsabilités financières maintenant que vous avez une propriété au Portugal. 

Nous sommes heureux de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir à ce sujet ou quoi que ce soit d'autre au sujet de l'achat d'une propriété au Portugal.